MAPROC SESSIONS • Fonds structurels de 2007 à 2013 • Gestion administrative et financière pour le suivi d’un projet • Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FSE dans les PO 2007-2013 • Contrôle de services fait • Monter et suivre des dossiers cofinancés par les Fonds Structurels dans les PO convergence (Session Guyane) • Gérer une subvention globale en 2007-2013 • Comment monter et gérer un projet culturel dans le cadre d’un programme d’action communautaire • Encadrement des aides publiques • Projets dans la coopération territoriale • Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FEDER dans les PO 2007-2013 • Développement rural • Environnement   Inscription Session   STAGES • Conseillers en Affaires Européennes   Inscription Stage

Gérer une subvention globale en 2007-2013 Contexte La période de programmation 2007-2013 élargit la possibilité de recours à une gestion déléguée des fonds européens par le biais de subventions globales. Cela représente une opportunité pour les collectivités et organismes délégataires. Cependant, pour assurer une bonne et efficace gestion de l’enveloppe ainsi allouée, il convient que les agents soient d’une part, avertis de l’encadrement règlementaire de ce mode de gestion et d’autre part, formés aux pratiques d’animation, de conduite et de suivi d’un programme européen. Objectifs Acquérir : • une connaissance technique du cadre règlementaire de l’Union européenne en matière de gestion de crédits • une méthode générale de gestion d’une subvention globale Publics concernés: "Dominante gestionnaires" Cadres et techniciens des collectivités territoriales ou des structures éligibles à la délégation de subvention globale, futurs gestionnaires de subventions globales au titre du FSE ou du FEDER Intervenants: Mission d'Appui aux Programmes Communautaires (Session ouverte à partir de 10 inscriptions)   Thèmes Journée 1 : Cadre général de la procédure de délégation de subvention globale Journée 2 : La gestion juridique et financière de la subvention globale   Dates: 22 et 23 janvier 2008 Horaires: le début de la session a lieu le premier jour à 9h30 Lieu: Montpellier / Agropolis International Participation aux frais: 480 € (incluant les repas du midi à Montpellier)   Programme détaillé Journée 1 : Cadre général de la procédure de délégation de subvention globale • le cadre juridique : règlements communautaires, circulaires • le choix du gestionnaire de subvention globale : procédures et conditions • la matérialisation du lien avec l’autorité de gestion : la convention • les obligations liées à la gestion de subvention globale • les missions déléguées   Journée 2 : La gestion juridique et financière de la subvention globale • les procédures à respecter pour assurer une piste d’audit suffisante • les méthodes de gestion financière et administrative des projets subventionnés • les outils à appréhender : les modèles de conventions d’octroi de subvention, guide des procédures,…   © Copyright 2006-2007 maproc.com - Tous droits réservés MAPROC Agropolis International - Avenue Agropolis - 34394 Montpellier Cedex 5 Tél. 04 67 04 75 42 - Fax 04 67 04 75 36 - Courriel : maproc@wanadoo.fr