MAPROC SESSIONS • Fonds structurels de 2007 à 2013 • Gestion administrative et financière pour le suivi d’un projet • Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FSE dans les PO 2007-2013 • Contrôle de services fait • Monter et suivre des dossiers cofinancés par les Fonds Structurels dans les PO convergence (Session Guyane) • Gérer une subvention globale en 2007-2013 • Comment monter et gérer un projet culturel dans le cadre d’un programme d’action communautaire • Encadrement des aides publiques • Projets dans la coopération territoriale • Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FEDER dans les PO 2007-2013 • Développement rural • Environnement   Inscription Session   STAGES • Conseillers en Affaires Européennes   Inscription Stage

Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FSE dans les PO 2007-2013 Contexte La montée en puissance des programmes opérationnels pour la période 2007-2013 s’accompagne d’un ensemble de règles nouvelles, dont certaines spécifiques au FSE, que les porteurs de projets potentiels se doivent de maîtriser à tous les stades du dossier. Objectifs • Connaître les objectifs et les nouvelles règles d'intervention du FSE • Appréhender les nouvelles règles de gestion des programmes • Optimiser les dossiers de demandes de financement communautaire Publics concernés: "Dominante bénéficiaires" Opérateurs souhaitant mobiliser le FSE : OPCA, DAFCO, AFPA, ANPE, PLIE, Missions Locales, Associations, Syndicats…   Intervenants: Mission d’Appui aux Programmes Communautaires   Thèmes Journée 1 : Le nouveau contexte de la politique communautaire de l'emploi Les bases juridiques du FSE et son champ d'intervention en France Journée 2 : Les règles à respecter pour le montage d'un dossier La gestion d’un dossier à cofinancement communautaire   Dates: 6 et 7 novembre 2007 11 et 12 mars 2008 Horaires: Le début de la session a lieu le premier jour à 9h30 Lieu: Montpellier Participation aux frais: 480 € (Session ouverte à partir de 10 inscriptions)   Programme détaillé   Journée 1 Les principes d’intervention du FSE et les règles de gestion  : • Rappel historique de la politique européenne de l’emploi • Les priorités de la politique de cohésion économique et sociale • L’emploi dans le Traité d’Amsterdam • La Stratégie Européenne pour l'Emploi et les lignes directrices • Le règlement FSE et son champ d’application • Le cadre de référence stratégique national • Le champ d'intervention du FSE en France – Le programme Emploi • Les principes d’intervention à respecter   Journée 2 Les règles de base du montage de dossiers FSE : • La constitution d'un dossier : examen du dossier type • Le circuit administratif du dossier : du dépôt à la convention d’attribution en passant par l’instruction et la programmation • Les règles d'éligibilité des dépenses • Les nouvelles règles de gestion des dossiers cofinancés par le FSE • Les obligations en matière de contrôles et d’évaluation • Le budget et le plan de financement   © Copyright 2006-2007 maproc.com - Tous droits réservés MAPROC Agropolis International - Avenue Agropolis - 34394 Montpellier Cedex 5 Tél. 04 67 04 75 42 - Fax 04 67 04 75 36 - Courriel : maproc@wanadoo.fr