MAPROC SESSIONS • Fonds structurels de 2007 à 2013 • Gestion administrative et financière pour le suivi d’un projet • Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FSE dans les PO 2007-2013 • Contrôle de services fait • Monter et suivre des dossiers cofinancés par les Fonds Structurels dans les PO convergence (Session Guyane) • Gérer une subvention globale en 2007-2013 • Comment monter et gérer un projet culturel dans le cadre d’un programme d’action communautaire • Encadrement des aides publiques • Projets dans la coopération territoriale • Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FEDER dans les PO 2007-2013 • Développement rural • Environnement   Inscription Session   STAGES • Conseillers en Affaires Européennes   Inscription Stage

Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FEDER dans les PO 2007-2013 Contexte Le montage administratif et financier des dossiers est une étape primordiale qui détermine en grande partie la facilité et la rapidité d’accès aux financements européens des PO, mais encore faut-il connaître les contraintes des gestionnaires et les règles spécifiques des fonds structurels. Objectifs • Connaître les objectifs et l’architecture des PO • Appréhender les nouvelles règles de gestion des programmes • Optimiser les dossiers de demandes de financement communautaire Publics concernés: "Dominante bénéficiaires " Collectivités territoriales bénéficiaires, organismes consulaires, associations, syndicats, entreprises, organismes professionnels, …   Intervenants: Mission d’Appui aux Programmes Communautaires   Thèmes Journée 1 : le cadre politique et réglementaire des PO les règles de gestion des programmes Journée 2 : les clés du montage de dossiers dans les PO 2007-2013 Dates: 19 et 20 février 2008 09 et 10 septembre 2008 Horaires: le début de la session a lieu le premier jour à 9h30 Lieu: Montpellier / Agropolis International Participation aux frais: 480 € (incluant les repas du midi à Montpellier)   Programme détaillé Journée 1 : le cadre politique et réglementaire des PO 2007-2013 1. Replacer son projet dans les objectifs généraux de la politique de cohésion économique et sociale et des PO régionaux • les objectifs de la politique de cohésion économique et sociale • les principes et champs d’intervention des Fonds structurels • l’architecture et le contenu type des programmes les règles de gestion des programmes 2. Connaître les principales règles de gestion et de contrôle des programmes afin de les anticiper pour ne pas les subir • les principes d’intervention des Fonds structurels à respecter : contreparties, effet de levier, respect des autres politiques, … • les contraintes liées à la gestion administrative et financière des programmes : dépôt, instruction, programmation, convention, contrôles, versement de l’aide, …   Journée 2 : Monter son projet européen 3. Intégrer les contraintes réglementaires dès la conception du dossier et tenir compte des répercussions de ces règles sur le projet lui-même • de l’idée au dossier : rappel de quelques étapes clés avant le dépôt de la demande • l’élaboration du dossier technique, administratif et financier en fonction des contraintes liées aux circuits administratif et financier 4. Connaître les modalités de contrôles nationaux et communautaires et les obligations administratives et comptables qui en découlent • préparation du contrôle de service fait avant le versement des aides • obligations relatives à la « comptabilité séparée » • obligations relatives à l’archivage des pièces. © Copyright 2006-2007 maproc.com - Tous droits réservés MAPROC Agropolis International - Avenue Agropolis - 34394 Montpellier Cedex 5 Tél. 04 67 04 75 42 - Fax 04 67 04 75 36 - Courriel : maproc@wanadoo.fr