MAPROC SESSIONS • Fonds structurels de 2007 à 2013 • Gestion administrative et financière pour le suivi d’un projet • Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FSE dans les PO 2007-2013 • Contrôle de services fait • Monter et suivre des dossiers cofinancés par les Fonds Structurels dans les PO convergence (Session Guyane) • Gérer une subvention globale en 2007-2013 • Comment monter et gérer un projet culturel dans le cadre d’un programme d’action communautaire • Encadrement des aides publiques • Projets dans la coopération territoriale • Monter et suivre des dossiers cofinancés par le FEDER dans les PO 2007-2013 • Développement rural • Environnement   Inscription Session   STAGES • Conseillers en Affaires Européennes   Inscription Stage

Contrôler des opérations cofinancées par les Fonds structurels (Contrôles de service fait) Contexte Les programmes sont marqués par le renforcement des règles de gestion et de contrôles, ainsi que par des dispositions particulières en matière de corrections financières. Les enjeux financiers, voire juridiques, qui en découlent, nécessitent une parfaite maîtrise des procédures de contrôle de service fait des opérations cofinancées. Objectifs • Maîtriser les règles des contrôles de service fait • Optimiser la piste d'audit des fonds communautaires La MAPROC a participé à l'élaboration du guide des contrôles CICC et à la formation des contrôleurs 5% Publics concernés: "Dominante gestionnaires" Agents administratifs de l'État et des collectivités territoriales mobilisés aux contrôles des opérations cofinancées par les Fonds structurels dans le cadre des DOCUP et des subventions globales (contrôles de 1 er niveau). Les agents chargés des contrôles par sondage peuvent également être intéressés, dans la mesure où ils ont à apprécier, entre autres, la qualité des contrôles de service fait. Intervenants: Mission d'Appui aux Programmes Communautaires (Session ouverte à partir de 10 inscriptions)   Thèmes Journée 1 : La réglementation communautaire et nationale en matière de contrôle Journée 2 : Les tâches liées au contrôle de service fait des opérations   Dates: 20 et 21 novembre 2007 11 et 12 février 2008 Horaires: le début de la session a lieu le premier jour à 9h30 Lieu: Montpellier / Agropolis International Participation aux frais: 480 € (incluant les repas du midi à Montpellier)   Programme détaillé La première partie (4h) doit permettre aux agents en charge du contrôle de restituer leur mission dans le contexte réglementaire et « l’esprit » communautaire. Elle permet, en apportant des réponses à la question « pourquoi et quoi contrôler ? », d’établir un canevas de contrôle simple et synthétique applicable à un grand nombre de situations. La seconde partie permet de détailler et de mettre en pratique ce canevas et ainsi de répondre à la question « comment contrôler ? ». 1ère partie Principes réglementaires du contrôle des Fonds structurels • rappels introductifs sur les principes d'interventions des Fonds • les bases juridiques du contrôle (règlement 438/2001 et 448/2001 de mars 2001, circulaire du 12 mai 1998, recommandations CICC, …) • les acteurs (les services de la Commission, les services de l'Etat à l'échelon national et régional, …) • les 4 niveaux de contrôle   2e partie • Le contrôle de service fait • le champ d'application • les éléments à vérifier • les outils • les acteurs : missions, responsabilités • exemples, situations concrètes apportées par les stagiaires   © Copyright 2006-2007 maproc.com - Tous droits réservés MAPROC Agropolis International - Avenue Agropolis - 34394 Montpellier Cedex 5 Tél. 04 67 04 75 42 - Fax 04 67 04 75 36 - Courriel : maproc@wanadoo.fr