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  Appui aux gestionnaires

Accompagner les gestionnaires des programmes communautaires


La MAPROC accompagne depuis 1985 les gestionnaires des programmes communautaires.


De 1985 à 1993, la MAPROC a été la "structure interrégionale d'appui" aux programmes intégrés méditerranéens auprès des préfectures et des conseils régionaux des six régions méridionales françaises.


Depuis 1994 la MAPROC intervient auprès des agents en charge de l'instruction, de la gestion et du suivi des programmes pour faciliter l'intégration dans leurs pratiques de travail des procédures nationales et communautaires exigées pour la gestion des programmes européens.



Ainsi, la Mission d'Appui propose, en matière de gestion, de suivi et de contrôle des Fonds structurels :


- une antériorité  de 20 années  dans le domaine des fonds structurels ;


- une pratique de travail régulière avec tous les acteurs concernés (services gestionnaires, notamment cellules Europe de l'Etat et des collectivités territoriales, services instructeurs, bénéficiaires finaux, porteurs de projets, ...) ;


- une maîtrise des procédures européennes et nationales de mise en œuvre des programmes cofinancés (gestion administrative et financière, contrôles, évaluations) ;


- une expérience des modalités de mise en œuvre des tâches liées aux contrôles approfondis des opérations cofinancées par les Fonds structurels.



Exemples de prestations à destination des gestionnaires
         
                - Contrôle de service fait et contrôle 5 %
                - Appui technique et audits




Contrôle de service fait et contrôle 5 %


Conseil Régional Nord Pas de Calais
2008 - Contrôle 5% - Programme régional d'actions innovatrices "DREAM" et FEDER INTERREG IIIA (France - Wallonie)

Conseil Régional Aquitaine 
2006 - 2008 - Contrôle de service fait - FEDER INTERREG IIIA - France Espagne

ADEME Rhône Alpes
2004 - 2008 - Contrôle 5% - FEDER Objectif 2

Conseil Régional Midi Pyrénées
2004 - 2008 - Contrôle de service fait - Subvention globale FSE  / dispositif régional de formation professionnelle  (FSE)

SGAR Aquitaine
2003 - 2008 - Contrôle 5% - FEDER Objectif 2

DRTEFP Midi Pyrénées
2007 - Contrôle de service fait - FSE Objectif 2

CNASEA
2005 - Contrôle 5% - FEOGA (PIC Leader +)

DGEFP Cellule Europe
2005 - Contrôle de service fait - FSE Objectif 3 et PIC EQUAL

Grenoble Alpes Métropole
2005 - 2007 -  Contrôle 5% - PIC URBAN et contrôle de service fait

Préfecture de région Midi Pyrénées
2005 - Contrôle de service fait - Dossiers DRT (Délégation Régionale au tourisme) et DRRT (Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie) FEDER Objectif 2

Conseil Régional Aquitaine
2004 - 2005 - Contrôle 5% - Programme régional d'actions innovatrices

DRTEFP Languedoc Roussillon
2004 - Contrôle de service fait - FSE Objectif 2





Appuis techniques et audits


Conseil Général Ariège
2007 - Mise en place et gestion de la subvention globale FSE (Objectif Compétitivité régionale et emploi)

Conseil Général Ariège
2007 - Audit blanc des procédures de gestion en vue de la mise en place et de la gestion de la subvention globale FSE du Programme opérationnel compétitivité et emploi

Conseil Régional Rhône-Alpes
2006 - Audit de la piste d’audit de la subvention globale FEDER/Objectif 2

Rectorat Guadeloupe - Cellule européenne
2004 - 2005 - Audit de la piste d’audit de la cellule européenne (service mutualisateur – FSE)

Conseil Régional Midi Pyrénées
2001 - 2005 - Mise en place et gestion de la subvention globale FEDER et FSE (DOCUP Objectif 2)

Conseil Régional Aquitaine
2004 - Audit de la piste d’audit de la subvention globale FEDER/Objectif 2

Conseil régional d'Aquitaine
2004 -Guide méthodologique de gestion (subvention globale FEDER Objectif  2)

Ministère de l'écologie
2004 - Réécriture du guide des financements européens pour l'environnement

DATAR /  CNASEA
2004 - Participation à l'élaboration du guide des contrôleurs 5%

Conseil Régional Guadeloupe
2003 - Mise en place du dispositif de gestion du programme  INTERREG III Caraïbes

Direction départementale de l'équipement de la Gironde
2002 - Mise en place du dispositif de gestion des dossiers cofinancés par les fonds structurels

Conseil Régional Midi Pyrénées
2001 - Guide des procédures de gestion de la subvention globale  FEDER / FSE du DOCUP Objectif 2

Ministère de l’Equipement
2000 - Guide pour la mise en œuvre des programmes communautaires territorialisés 2000-2006

SGAR Languedoc - Roussillon
2000 - Guide méthodologique pour la mise en œuvre du PIC LEADER II Languedoc-Roussillon


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