Programme

Contexte

La période de programmation 2007-2013 élargit la possibilité de recours à une gestion déléguée des fonds européens par le biais de subventions globales. Cela représente une opportunité pour les collectivités et organismes délégataires. Cependant, pour assurer une bonne et efficace gestion de l’enveloppe ainsi allouée, il convient que les agents soient d’une part, avertis de l’encadrement règlementaire de ce mode de gestion et d’autre part, formés aux pratiques d’animation, de conduite et de suivi d’un programme européen.

Objectifs

Acquérir :

• une connaissance technique du cadre règlementaire de l’Union européenne en matière de gestion de crédits

• une méthode générale de gestion d’une subvention globale

Publics concernés Cadres et techniciens des collectivités territoriales ou des structures éligibles à la délégation de subvention globale, futurs gestionnaires de subventions globales au titre du FSE ou du FEDER

Intervenants Mission d’Appui aux Programmes Communautaires

Contenu détaillé Journée 1 : Cadre général de la procédure de délégation de subvention globale • le cadre juridique : règlements communautaires, circulaires • le choix du gestionnaire de subvention globale : procédures et conditions • la matérialisation du lien avec l’autorité de gestion : la convention • les obligations liées à la gestion de subvention globale • les missions déléguées   Journée 2 : La gestion juridique et financière de la subvention globale • les procédures à respecter pour assurer une piste d’audit suffisante • les méthodes de gestion financière et administrative des projets subventionnés • les outils à appréhender : les modèles de conventions d’octroi de subvention, guide des procédures,…