Programme

Contexte

La programmation 2007-2013 des fonds structurels est marquée par le renforcement des règles de gestion et de contrôles. La mise en place d’une procédure de gestion des fonds européens, sa bonne utilisation par les agents concernés et son efficacité est mesurée par le contrôle qualité gestion.

Objectifs

• Connaitre les règles de gestion des programmes

• Appréhender les objectifs et les modalités du contrôle qualité gestion

• S’approprier les outils pour la mise en œuvre d’un contrôle qualité gestion efficace

Publics concernés Autorités de gestion et organismes intermédiaires délégataires de subvention globale

Intervenants Mission d'Appui aux Programmes Communautaires

Contenu détaillé

Le champ d'application (aspects règlementaires)

Les éléments à vérifier à chaque étape de la vie d’un dossier : dépôt, instruction, programmation, convention, certification de service fait (et contrôle d’opération le cas échéant), versement de l’aide,

La méthode du contrôle qualité gestion : examen des procédures établies, entretien collectif ou individuel, examen des dossiers

Les outils du contrôle qualité gestion : grille et rapport type