Programme

Contexte

Le montage administratif et financier des dossiers est une étape primordiale qui détermine en grande partie la facilité et la rapidité d’accès aux financements européens des PO, mais encore faut-il connaître les contraintes des gestionnaires et les règles spécifiques des fonds structurels.

Objectifs

• Connaître les objectifs et l’architecture des PO

• Appréhender les nouvelles règles de gestion des programmes

• Optimiser les dossiers de demandes de financement communautaire

Publics concernés Collectivités territoriales bénéficiaires, organismes consulaires, associations, syndicats, entreprises, organismes professionnels, …

Intervenants Mission d'Appui aux programmes communautaires

Contenu détaillé Journée 1 : le cadre politique et réglementaire des PO 2007-2013 1. Replacer son projet dans les objectifs généraux de la politique de cohésion économique et sociale et des PO régionaux • les objectifs de la politique de cohésion économique et sociale • les principes et champs d’intervention des Fonds structurels • l’architecture et le contenu type des programmes 2. Connaître les principales règles de gestion et de contrôle des programmes afin de les anticiper pour ne pas les subir • les principes d’intervention des Fonds structurels à respecter : contreparties, effet de levier, respect des autres politiques, … • les contraintes liées à la gestion administrative et financière des programmes : dépôt, instruction, programmation, convention, contrôles, versement de l’aide, …   Journée 2 : Monter son projet européen 3. Intégrer les contraintes réglementaires dès la conception du dossier et tenir compte des répercussions de ces règles sur le projet lui-même • de l’idée au dossier : rappel de quelques étapes clés avant le dépôt de la demande • l’élaboration du dossier technique, administratif et financier en fonction des contraintes liées aux circuits administratif et financier 4. Connaître les modalités de contrôles nationaux et communautaires et les obligations administratives et comptables qui en découlent • préparation du contrôle de service fait avant le versement des aides • obligations relatives à la « comptabilité séparée » • obligations relatives à l’archivage des pièces.