Programme


Contexte

Les programmes sont marqués par le renforcement des règles de gestion et de contrôles, ainsi que par des dispositions particulières en matière de corrections financières. Les enjeux financiers, voire juridiques, qui en découlent, nécessitent une parfaite maîtrise des procédures de contrôle de service fait des opérations cofinancées.

Objectifs

• Maîtriser les règles des contrôles de service fait

• Optimiser la piste d'audit des fonds communautaires

La MAPROC a participé à l'élaboration du guide des contrôles CICC et à la formation des contrôleurs 5%

Publics concernés Agents administratifs de l'État et des collectivités territoriales mobilisés aux contrôles des opérations cofinancées par les Fonds structurels dans le cadre des DOCUP et des subventions globales (contrôles de 1 er niveau). Les agents chargés des contrôles par sondage peuvent également être intéressés, dans la mesure où ils ont à apprécier, entre autres, la qualité des contrôles de service fait.

Intervenants Mission d’Appui aux Programmes Communautaires

Contenu détaillé

La première partie (4h) doit permettre aux agents en charge du contrôle de restituer leur mission dans le contexte réglementaire et « l’esprit » communautaire. Elle permet, en apportant des réponses à la question « pourquoi et quoi contrôler ? », d’établir un canevas de contrôle simple et synthétique applicable à un grand nombre de situations. La seconde partie permet de détailler et de mettre en pratique ce canevas et ainsi de répondre à la question « comment contrôler ? ».

1ère partie Principes réglementaires du contrôle des Fonds structurels • rappels introductifs sur les principes d'interventions des Fonds • les bases juridiques du contrôle (règlement 438/2001 et 448/2001 de mars 2001, circulaire du 12 mai 1998, recommandations CICC, …) • les acteurs (les services de la Commission, les services de l'Etat à l'échelon national et régional, …) • les 4 niveaux de contrôle   2e partie • Le contrôle de service fait • le champ d'application • les éléments à vérifier • les outils • les acteurs : missions, responsabilités • exemples, situations concrètes apportées par les stagiaires